Voici brut de brut la copie d’un message envoyé ce soir sur une liste de travail à propos de la structuration. C’est à considérer comme un brouillon un peu élaboré quand même, histoire de lancer le débat autrement qu’en lançant des concepts en l’air. Parce qu’on n’a pas trop de temps pour conclure cette phase, le 18 septembre il sera trop tard.
J’appelle notre organisation le Machin dans la suite.
Le Machin serait un parti politique dont les adhérentes et adhérents sont réunis en entités régionales fédérées nationalement. Je pense qu’il faut également considérer le niveau départemental, quoi qu’on pense des départements, et que c’est à l’intérieur des départements qu’il faudra laisser une large initiative aux comités locaux. Un cadre statutaire assez strict s’appliquerait aux entités régionales et aux sous-entités départementales.
Une charte des valeurs fondamentales de l’écologie ferait office de préambule à nos règles communes.
La direction nationale serait élue directement par les adhérents selon une procédure à deux tours encourageant la recherche de convergences.
Un « parlement » serait désigné pour partie par des votes dans les différentes régions, sans faire référence de manière obligatoire à des textes d’orientation nationale, et pour partie par des personnes désignées nationalement sur la base des textes nationaux.
Je propose que soit étudiée la possibilité que la direction nationale soit composée de personnes occupant les postes régaliens (grand mamamouchi, trésorier, organisation,…) désignées par les militants sur la motion majoritaire au second tour, et que les personnes coordonnant les thématiques le soient par le parlement un peu après, ce qui est un mode de désignation favorisant la prise en compte des compétence sur les sujets. Il y aurait un lien officiel entre les délégués thématiques et les commissions du Parlement qui seraient limitées à quelques grands thèmes avec des sous-commissions.
Je ne fais pas un dogme du fait que la direction nationale soit un exécutif disjoint du Parlement. Je pense que mérite d’être creusé le fait que la direction nationale soit une sorte de bureau permanent du Parlement qui fonctionnerait avec un mode de prise de décision favorisant les recherches de convergences (majorité qualifiée, vote préférentiel, obligation de réunir des concertations…). Il en serait de même dans les régions.
Ce Machin comprendrait une catégorie de personnes dont le lien avec lui sera différent de l’adhésion proprement dite. L’acte d’appartenance pourrait être symbolisé par la simple approbation de la charte des valeurs fondamentales, et par une cotisation légère qui en fait alimenterait un fond mutualisé de formation des militants. Cette somme serait exclusivement fléchée pour des actions de formation et le budget du parti serait statutairement engagé à abonder d’autant ce fond de formation. L’idée étant d’affirmer que la formation du réseau de nos soutiens n’est pas la cinquième roue du carrosse mais une priorité.
Ces personnes que j’ai envie d’appeler des Coopérateurs bénéficieraient d’une organisation d’animation qui leur serait propre et qui serait financée par le parti comme une dépense obligatoire. Un système de désignation d’observateurs (qui pourrait se faire par tirage au sort parmi des volontaires) leur permettrait d’assister aux différentes instances locales et nationales, sans droit de vote, mais avec un droit de parole et surtout un devoir de retour vers les autres membres du réseau. Il est capital de laisser de l’initiative aux coopérateurs, sinon ça ne sert à rien.
L’idée est de trouver l’équilibre entre le souhait qu’il n’y ait pas d’organisation juridique autonome rassemblant les coopérateurs, mais que ceux-ci soient tout de même assurés d’une certaine autonomie d’administration. Il est important aussi que les coopérateurs ne soient pas dissociés de la structure parti sans pour autant participer à ses décisions. Bref, il faut assurer la continuité du lien tout en garantissant une certaine indépendance. Dans mon esprit, l’acceptation de la charte des valeurs fondamentales suffit, il ne serait pas demandé de ne pas être membre d’une autre formation politique.
Les coopérateurs participeraient tant qu’ils ne souhaitent aux actions militantes, aux commissions (y compris nationales) et à l’élaboration des programmes qui au final devraient aussi être approuvés par le parti. Ils seraient associés au choix des candidats en faisant des recommandations sur l’intégration perpétuelle de nouvelles personnes. Pour l’élection présidentielle, ils participeraient aux votes.
Le délégué national à l’animation des coopérateurs serait le seul membre de la direction nationale a être désigné par les coopérateurs et par les adhérents (par un vote préférentiel à un tour).
Plutôt que de se le jouer méthode Coué en niant la réalité structurelle des sensibilités et en se reposant sur le consensus, le mode de désignation aux candidatures externes sera tel qu’il ne sera pas fait référence à un vote interne antérieur pour désigner des candidats, mais qu’un vote ad hoc sera fait à chaque fois parmi les militants.
Pour les scrutins cantonaux (ou de délégués territoriaux s’ils existent), il sera demandé de statuer sur des scénarios à l’échelle du département ou de la région. Ces scénarios seront élaborés par une commission désignée lors d’un scrutin préalable (et postérieur à l’appel à candidatures et à l’audition des ces dernières) fondé sur la présentation d’un scénario « idéal ». Les convergences des scénarios seront recherchées et les différentes alternatives proposées aux militants en un vote préférentiel.
Pour des scrutins de listes, les adhérents seront appelés à voter sur des listes de candidats qu’ils pourront aussi ordonner. C’est un scrutin proportionnel et préférentiel à la fois. Ensuite c’est la règle d’Hondt qui permettra de réaliser l’agrégation du vote.
Pour les élections législatives, c’est le Parlement qui aura en charge la désignation des candidats. Sa commission électorale disposera comme éléments d’appréciation des scénarios départementaux établis selon une procédure identique à la procédure des cantonales (mais sans le vote final des adhérents du département sur les scénarios proposés).
Une sorte de conseil des sages, nommés pour une longue durée par les différentes instances, disposerait d’un droit d’expression dans ces dernières.
Le Parlement du Machin pourrait décider d’entretenir des relations privilégiées avec d’autres organisations politiques associatives ou syndicales et leur proposant de créer et de rejoindre une sorte de comité permanent de la transformation écologique qui rassemblerait des représentants de ces différentes organisations. Ce comité permanent de liaison permettrait la recherche de convergences stratégique et d’action avec des forces qui bien que conservant leur indépendance, souhaiteraient entretenir une relation permanente privilégiée.
Evidemment, ce ne sont ici que des grandes lignes à préciser, mais je pense qu’il y a assez d’éléments pour que chacun puisse identifier si c’est une voie dans laquelle il se retrouve ou s’il souhaite travailler à une proposition très différente comme c’est parfaitement possible et légitime. Une fois débattu et précisé ce qui doit l’être (mettons vers le 20 juin), l’organisation pourrait être codifiée. Reste que la charte des valeurs fondamentales, ainsi par exemple que les règles de cumuls et d’incompatibilité sont des sujets autonomes qui nécessitent eux aussi un travail spécifique.
L’autre sujet majeur est la procédure de validation.
Il est acquis qu’il faut un double accord, celui des Verts et celui de l’ensemble des adhérents au processus. Je souhaite que ce double accord soit obtenu de manière simultanée et en minimisant autant que faire se peut la tenue de grandes messes séparées. Je souhaite aussi que le 14 novembre au soir, on ait totalement bouclé l’affaire et que nous passions à autre chose sur laquelle nous sommes bien plus attendus : la contribution décisive des écologistes à ce que soit menée à partir de 2012 des politiques de rupture réellement écologiques.
Le préconise qu’il soit décidé les 18-19-20 septembre la tenue de réunions régionales mi octobre et le lancement d’un double référendum à la même date. Ces réunions permettraient de désigner des délégués pour les Assises et de débattre/présenter la (ou les) formes d’organisation proposées par les référendums. Au lendemain de ces réunions régionales, le matériel du référendum serait disponible. Les adhérents des Verts auraient à se prononcer sur leur accord pour adopter comme règle (incluant le nom) l’organisation proposée (66% de oui sont requis). Les participants au processus seraient consultés pour leur demander si l’organisation proposée correspond à leur souhait (50% de oui requis). Le résultat du double référendum serait annoncé en ouverture des Assises qui auraient ainsi l’allure d’un congrès fondateur (qu’il ne serait pas véritablement juridiquement, mais on est bien ici dans le symbole, et dans les faits ce sera bien une constituante d’une nouvelle organisation).
Normalement ce serait calculé pour que ça double-passe :-) et si ça ne passe pas Europe Ecologie serait dissout et chacun fera ce qu’il veut.
Les Assises pourraient alors tranquillement travailler sur le fond et débattre/adopter/amender le projet, ce sur quoi nous sommes attendus.
Ensuite, il y aurait un délai d’un ou deux mois pour formaliser les adhésions à la structure et choisir le rôle (coopérateur, adhérent) qu’on souhaite y prendre.
Je préconise que la première direction nationale, incluant le Parlement, soit désignée de manière dérogatoire (dispositions particulières spécifiques votées de manière indissociable dans le référendum) et que le premier vrai congrès national de l’organisation se tienne en septembre 2012. Se lancer dans un vote de motions début 2011 alors que tout le monde sera en marche pour le projet de 2012 serait grotesque. Des personnes nouvelles rejoindraient les actuels membres de la direction des Verts pou former la nouvelle direction et les fonctions seraient réattribuées.
Le premier Parlement serait composé des membres du CNIR des Verts ainsi que d’un certain nombre d’autres membres (60 ? 80 ? 100 ?) qui pourraient être désignés dans les différentes régions en janvier, par les membres nouveaux de l’organisation qui formeraient pour cet unique scrutin un corps électoral spécifique. Au cours de cette même journée de rassemblements régionaux, les directions régionales pourraient être élues sur la base des nouvelles dispositions et avec un corps électoral unique.
Je voulais faire plus court et finalement je vous ai assommé de tout un pensum (c’est long Le Mans-Lyon même en TGV !), veuillez m’en excuser. Mais vous l’avez compris, et ceux qui me connaissent ne seront pas surpris, je milite pour que le travail s’enracine dans le pratique, le réel, qu’il Sorte des abstractions et se fixe comme objectif de pouvoir proposer une organisation dont l’objectif n’est pas de demeurer 100 ans et d’être parfaite mais de répondre aux enjeux jusqu’après l’élection législative de 2012. Et aussi, qu’on ne réinvente pas l’eau tiède et qu’on capitalise sur ce qui marche, tout en n’ignorant pas ce qui déconne. Et après nous verrons bien. Parce que ce débat déprimant sur la structuration saoule tout le monde et que l’absence de propositions concrètes est déprimante.
Donc proposons des solutions élaborées de manière ouverte, présentons les à Nantes, faisons la conférence de consensus dans la foulée, et ensuite votons pour que ce consensus soit appliqué.
Epicétout.