Je me dis que si on se posait ces questions là (et d’autres qui vont venir) on aurait une bonne base pour y voir plus clair.
Avons-nous vraiment envie d’un mouvement unique (qui n’exclu évidement pas des possibilités et organes de prise en compte de la zone grise du dehors-dedans) ? Il faut qu’on le sache tout de suite car on n’a que 4 mois pour le dessiner. Si la réponse est non et puisqu’il n’est pas vraiment assumable d’annoncer la rupture, nous irions vers une sorte de conseil fédéral permanent. Il faut alors bien évaluer les réalités de fonctionnement d’un parti politique (désignations, décision, financement…) dans ce cadre. Mais mieux vaut commencer par être clair sur nos envies, sans chercher à coller à tout prix à ce que nous pensions il y a deux mois.
Etant entendu qu’il est nécessaire que les Verts se prononcent en leur sein sur le scénario choisi par les Assises, il est essentiel de placer cette réalité dans le déroulement du processus dès maintenant. Comment donc le faire, de manière précise, et quand, avant, pendant, après ?
Comment vont participer les adhérents au processus aux Assises ? Est-ce qu’il y aura une première phase régionale, si oui pour décider de certaines choses (comme un tronc commun) ou pour désigner des délégués, ou les deux ? Est-ce qu’il y aura un référendum préalable ou conjoint ?
Est-ce que la première direction sera élue conformément aux statuts lors d’une Ag qui suivrait les Assises (quand ?)ou est-ce que l’on fait une désignation provisoire fondatrice et la première vraie Ag en septembre 2012 ou à un autre moment ?
Est-ce que la structuration du mouvement intégrera les départements ou non ?
Est-ce que le mouvement sera fédéral (des régions, des départements) ou national avec des antennes départementales et régionales ?
Comment sera désigné la direction nationale, par les militants ou pas un autre degré, ou par choix d’une première série de personnes élues, sur des listes, par des collèges… ?
Qui peut être membre de la direction nationale ?
Pour combien de temps est-elle élue ?
Quelles sont les noms des différentes fonctions, des différents cercles éventuels et les modes de désignation différenciés ? Porte-parole, shadow cabinet ? Désignés comment ?
Qui peut révoquer des dirigeants et comment ?
Comment procéder à une désignation de dirigeant en cours de mandat (révocation, démission, décès…) ?
Est-ce que les membres de la direction nationale sont aussi membres du parlement du mouvement ?
Comment est désigné le parlement du mouvement ? national, régional, avec des collèges, en quelle proportion… ? Une seule chambre ou plusieurs ? Lesquelles, avec quelles prérogatives ?
Quelle organisation, quel statut et quelles prérogatives pour ceux qui ne voudraient pas être membres à part entière du mouvent politique ? Quelle présence dans les instances, lesquelles, avec quel pouvoir de décision et d’expression ? Y a t’il un budget spécifique ?
Existe t’il une sorte de conseil des sages ? Comment serait-il désigné, à quoi servirait il ? Quelle serait sa présence dans les instances, avec quelle possibilité ?
Existe t’il une instance ou un panel de militants de base tirés au sort parmi une liste de volontaires pour aider à réagir ? Quelle présence dans les instances, lesquelles, avec quel pouvoir de décision et d’expression ?
Qui désigne les candidats aux élections et comment selon le niveau de l’élection ? Est-ce que pour les municipales on différencie en fonction de la taille des communes ? Est-ce qu’il existe une procédure spéciale pour assurer la parité des têtes de listes ?
La procédure locale est-elle la même partout, si oui laquelle, ou est-ce que chacun s’organise comme il veut ?
Quelle composition et quel pouvoir a la commission électorale si elle existe ?
Qui peut, et selon quels critères et pour quelles élections, « imposer » des redressements de décisions ?
Quelle est la grille de cumul si on en a une plus contraignante que la loi ? Existe t’il une commission d’arbitrage en cas de demande de dépassement, quel mode de régulation de sortie d’un cumul ?
Est-ce que le montant de l’adhésion est le même partout, quelle part de l’adhésion reste locale et revient au national ?
Comment sont calculés les reversements d’élus ? Est-ce partout pareil ? Qui procède au recouvrement ? A qui est destiné l’argent ? Est-ce que les départements, régions s’organisent comme ils veulent pour la répartition ou est-ce qu’il y a un cadre national ?
Quelle grille de sanctions et quelles instances pour l’appliquer ? Avec procédure de « référé » ou pas ?
Quels liens avec des organisations écologistes tierces mais proches ? Quelle place dans les instances, lesquelles, pour faire quoi ?
5 Responses on Une première série de questions à se poser
Une belle contribution. Pour moi à la question 1, c’est mouvement unique, la seule solution audible par les françaisES.
Des questions très intéressantes qui trouveront toutes réponse dans les statuts d’Europe Ecologie. Cela met l’accent sur l’importance de construire tous ensembles et de façon transparente ces statuts. Et pour cela, on pourra le faire dès début juillet sur le site : europe.ecologie-collaborative.net
Merci, Alexis.
La réponse au point 2 pose la question de la place des Verts. Une réponse « après » serait interprétée comme dominante. Pendant, ça semble difficile, puisque cela suggèrerait qu’il y ait à la fois une AG Verte et les Assises – qui ne peuvent se tenir si les Verts n’y sont pas, sauf à reconnaitre 2 « blocs » (mais est-ce que ce serait encore EE ?).
Si les Verts se prononcent avant, ils posent le cadre de la concertation, déjà amorcée avec les réunions de BE et de CAPnat, ainsi qu’en Régions.
Des points 4 à 14, j’ai le sentiment que tes questions, qui sont celles qui se posent pour des statuts, s’adressent aussi aux Verts dans le sens d’un questionnement sur le fonctionnement. Comme une invitation à un inventaire de ce qui est positif et peut être amené à EE, ou négatif.
Cela rejoindrait le point 2.
Allez, du coup Philippe je commence à donner ma manière de voir les choses, parce qu’évidemment si j’ai fais la liste des questions, j’ai aussi une idée des réponses qui me semblent les plus adaptées.
Ma préconisation pour la Q2, c’est que la validation se fasse par un double référendum. Un entre les Verts, un entre les les adhérents au processus. L’annonce des résultats de ces référendums ouvrant les Assises et en faisant bien un moment fondateur unique même si les impératifs à concilier tendraient à aller dans un sens différent.
Mais alors, à quoi serviraient les Assises et qui y participeraient ? Bah oui, je sais. Je penche pour le vote souverain des choix optionnels qui auraient été validés dans leur mise en balance dans l’étape précédente, et donc une inévitable phase régionale préalable pour y désigner des délégués. Mais je mise surtout pour que les Assises travaillent surtout sur le programme, beaucoup plus intéressant pour l’extérieur.
[provoc]J’ai trouvé une partie des réponses dans un document intitulé « Statuts et Réglement Intérieur des Verts »[/provoc]
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